VR-3 CE Corporate Meeting Example Contrat de licence logicielle Roland Roland Corporation ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers les utilisateurs finaux de tout dommage, notamment les dommages financiers, pour toute perte de profits ou d’informations résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce programme de mise à jour. La clause qui précède reste valide même si Roland Corporation a été informé de la possibilité de tels dommages. Ce document constitue un contrat légal entre vous (personne physique ou morale) et Roland Corporation (ci-après « Roland ») concernant l’utilisation de ce logiciel (ci-après le « LOGICIEL »). Veuillez lire attentivement ce Contrat de Licence avant d’installer ou d’utiliser le LOGICIEL. En installant, en copiant ou en commençant à utiliser le LOGICIEL, vous acceptez ce Contrat de Licence. 1. OCTROI DE LA LICENCE Roland vous accorde les droits non exclusifs suivants d’utiliser le LOGICIEL conformément à ce Contrat de Licence. (a) Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que sur un seul ordinateur à la fois. L’utilisation du LOGICIEL comprend le chargement du LOGICIEL dans la mémoire temporaire (RAM) ou l’installation du LOGICIEL sur le support de stockage (disque dur) de l’ordinateur sur lequel vous utiliserez le LOGICIEL. (b) Vous pouvez faire une copie du LOGICIEL à des fins de sauvegarde uniquement (sur disquette, disque magnéto-optique, DAT ou autre support similaire), mais toute autre copie est interdite. 2. COPYRIGHT Le LOGICIEL et ses droits d’auteur sont la propriété de Roland et sont protégés par toutes les lois et traités internationaux sur les droits d’auteur. Par conséquent, vous devez traiter le LOGICIEL comme n’importe quel autre bien sous copyright (par exemple, un livre ou un CD). Tous les droits qui ne sont pas prévus dans le présent document sont réservés par Roland. 3. AUTRES RESTRICTIONS (a) Vous ne devez pas modifier, changer, soumettre à un procédé d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le LOGICIEL, ni l’avis de copyright ni le logo sous copyright. Il est expressément interdit de copier, télécharger vers un autre réseau, distribuer, modifier et/ou joindre ce logiciel à d’autres supports ou autre article de vente sans autorisation. (b) Vous ne devez pas prêter, louer, fournir en crédit-bail, fournir en sous-licence ni transférer à un tiers le LOGICIEL, en tout ou en partie. Vous pouvez cependant transférer de façon permanente le LOGICIEL et les documents imprimés qui l’accompagnent, à condition de ne conserver aucune copie du logiciel et à condition que le destinataire s’engage à respecter le présent Contrat de Licence. Si le LOGICIEL a été mis à jour ou mis à niveau, tout transfert du LOGICIEL doit inclure la mise à jour la plus récente et toutes les versions antérieures. (c) Si ce LOGICIEL contient plusieurs modèles de supports (tels que des disquettes et des CD-ROM) et que ces supports contiennent le même logiciel, vous ne pouvez utiliser que le seul modèle de support qui convient à votre ordinateur. Vous ne devez pas utiliser la ou les formes de support restantes sur un autre ordinateur. (d) Vous ne pouvez pas utiliser simultanément le logiciel à partir de plusieurs emplacements d’un système multi-utilisateurs ou en réseau. 3.2 Logiciels libres / open source et autres logiciels tiers (a) Le LOGICIEL peut utiliser des logiciels libres / open source et d’autres logiciels tiers (ci-après « Logiciels Libres, etc. »). (b) Les Logiciels Libres, etc. visés au paragraphe précédent sont soumis à la licence de Logiciels Libres, etc. (ci-après dénommée « Licence de Logiciels Libres »), et vous devez vous conformer à la Licence de Logiciels Libres. (c) En cas de contradiction entre le présent Contrat de Licence et la Licence de Logiciels Libres, la Licence de Logiciels Libres prévaudra et les clauses contradictoires du présent Contrat de Licence ne s’appliqueront pas. 4. ABSENCE DE GARANTIE Roland n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout ou partie du LOGICIEL, notamment aucune garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. 5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Roland ne peut répondre aux demandes concernant cette mise à jour du logiciel système. Veuillez lire les instructions dans leur intégralité, et noter que vous utilisez le LOGICIEL À VOS RISQUES. Roland ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers les utilisateurs finaux de tout dommage, notamment les dommages financiers, pour toute perte de profits ou d’informations résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce produit. La clause qui précède reste valide même si Roland a été informé de la possibilité de tels dommages. Même si le LOGICIEL comporte des erreurs de programme substantielles, vérifiables et reproductibles, Roland ne saurait être tenu de modifier ces erreurs. 6. RÉSILIATION DE LA LICENCE Roland se réserve le droit de résilier ce Contrat de Licence si vous ne respectez pas l’un des termes de ce Contrat de Licence. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le LOGICIEL. 7. GÉNÉRALITÉS (a) Toute disposition du présent Contrat réputée interdite ou inapplicable dans une juridiction quelconque sera invalidée dans la mesure de cette interdiction ou de cette inapplicabilité sans affecter, compromettre ni invalider les autres dispositions. (b) Le présent Contrat de Licence est régi par et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans référence aux règles de conflit de lois. JE SUIS D'ACCORD ET DESIRE CONTINUER LE TELECHARGEMENT.